Union des Droites pour Morières

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lundi 30 août 2010

TAXE D’HABITATION. D’après Localtis, le site d’information de la Caisse des dépôts,
La réforme de la taxe professionnelle aurait dû conduire à une hausse mécanique et substantielle de la taxe d’habitation 2011. Afin de contrer son impact, « il appartiendra à la commune et à l’intercommunalité d’adapter, si elles le souhaitent, leur politique d’abattements afin de maintenir constante la charge supportée par les ménages », a indiqué la ministre des Finances,Christine Lagarde. Les communes bénéficieront ainsi d’un report (au 1er novembre 2010 au lieudu 1er octobre 2010) pour délibérer sur ce point. Techniquement, les communes comme Morières peuvent donc effacer l’intégralité de la hausse attendue de la taxe d’habitation. Le feront-elles ?
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